Mentions Légales
En vigueur au 22 mars 2026
1. Éditeur du site
Le site pawhaus.fr est édité par :
Mamadou Yatma Sarr
Entrepreneur individuel
RCS Bordeaux 895 020 964
Siège social : Apt 876, 6 Rue George de Porto Riche, 33310 Lormont, France
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts
Email : contact@pawhaus.fr
Téléphone : 06 63 20 06 80
Directeur de la publication : Mamadou Yatma Sarr
2. Hébergeur
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr
3. Activité
PawHaus est une boutique en ligne spécialisée dans la vente d’accessoires pour animaux de compagnie haut de gamme : harnais, colliers, laisses, vêtements, gamelles, couchages, jouets et accessoires de toilettage.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site pawhaus.fr (textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, marques, dénominations sociales, noms de domaine) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Mamadou Yatma Sarr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
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9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client peut recourir au service de médiation suivant :
CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
27 avenue de la Libération, 42400 SAINT-CHAMOND
https://cnpm-mediation-consommation.eu
PawHaus — Mamadou Yatma Sarr
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Téléphone : 06 63 20 06 80